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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Afin d’accéder au système de vote électronique, le membre s’identifie en fournissant l’information qui lui a été transmise conformément à l’article 27.
Le système de vote électronique vérifie si le membre est habile à voter. Le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision 2017-08-04, a. 28.
En vig.: 2017-10-23
28. Afin d’accéder au système de vote électronique, le membre s’identifie en fournissant l’information qui lui a été transmise conformément à l’article 27.
Le système de vote électronique vérifie si le membre est habile à voter. Le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision 2017-08-04, a. 28.
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